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Mentions Légales

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Conformément aux dispositions des articles 6, III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite "LCEN"), ainsi qu’à l’article 10 de la Directive 2000/31/CE, les présentes mentions légales précisent l’identité et les coordonnées de l’éditeur du site Invoice Collector.

1. Éditeur du site​

Nom de l’entreprise : Lucas BERGERON

Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

Siège social :1 Rue Malcousinat 31000 Toulouse France

Numéro d’immatriculation :

  • SIRET : 928 546 670 00029
  • SIREN : 928 546 670
  • Code APE : 62.01Z (Programmation informatique)
  • TVA intracommunautaire : Non applicable (micro-entreprise en franchise de TVA)

Représentant légal : Lucas BERGERON (Auto-entrepreneur)

Contact :

2. Hébergement du site​

Hébergement de l’application et de l’API​

Nom de l’hébergeur : OVH SAS

Adresse de l’hébergeur : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Site web de l’hébergeur : https://www.ovh.com/

Contact de l’hébergeur : Téléphone : 1007, Email : support@ovh.com

Hébergement de la landing page (site web)​

Nom de l’hébergeur : GitHub, Inc. (via GitHub Pages)

Adresse de l’hébergeur : 88 Colin P Kelly Jr St, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site web de l’hébergeur : https://github.com/

Contact de l’hébergeur : https://support.github.com/

3. Directeur de la publication​

Conformément à l’article 93-2 de la loi n°82-652 du 29 juillet 1982, le directeur de la publication du site Invoice Collector est : Lucas BERGERON, Auto-entrepreneur.

4. Protection des données personnelles​

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@invoice-collector.com.

5. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)​

L’utilisation du site Invoice Collector est soumise à nos Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous invitons à les consulter attentivement avant toute utilisation du service.

6. Propriété intellectuelle​

Sauf mention contraire, tous les contenus du site Invoice Collector (textes, images, logos, graphismes, etc.) sont la propriété exclusive de Lucas BERGERON. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite de Lucas BERGERON est strictement interdite et pourrait constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité​

Lucas BERGERON ne saurait être tenu responsable :

  • des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur ce site ;
  • des dommages directs ou indirects (perte de données, virus, etc.) résultant de l’accès ou de l’utilisation du site ;
  • des liens externes vers d’autres sites web, dont le contenu échappe à son contrôle.

8. Contact​

Pour toute question ou réclamation concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

9. Mises à jour​

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.